Conditions générales d’utilisation et de services

Conformément à l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.lequ4tre.fr l’identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Le site www.lequ4tre.fr est édité par l’association Le Qu4tre, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 4 boulevard Vercingétorix, 95100 Argenteuil – France

N° R.N.A. : W951007243

Le site est hébergé par la société O2SWITCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 510 909 807 00032, dont le siège social est situé CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND.

Le site Internet www.lequ4tre.fr, ci-après dénommé « le Site », est un site de prestation de service accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que l’utilisateur et le site seront collectivement dénommés les « parties ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site lors de la navigation de l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des services à distance dont les sociétés ont siège en France.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, les données personnelles suivantes de l’utilisateur peuvent être enregistrées :

• Nom et prénom
• Adresse Email
• Numéro de téléphone

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Etudes et analyses : Le site peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers de notre site sous réserve de garantir leur anonymat.

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Le site est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Le site ne divulguera les informations personnelles de l’utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s’assurer que le site est en conformité avec ses obligations légales.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site par écrit:

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Association Le Qu4tre – 4 boulevard Vercingétorix, 95100 Argenteuil

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les données informatisées collectées sont conservées dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, et seront considérés comme preuves des communications par Email.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les données informatisées du site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les données informatisées du site feront foi.

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Date d’entrée en vigueur : 28 janvier 2026
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

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